LEGISLATION / CADRE NATURO

Voici une synthèse des sources que j’ai pu recueillir, afin de réunir des informations claires, pertinentes, pour nous naturopathes, concernant nos obligations au niveau du droit français. Quelques conseils généraux également dans le cadre de notre activité.
Comme la profession  de naturopathe n’est pas officiellement reconnue ni cadrée, certaines notions abordées ici peuvent sembler approximatives, excessives, mais j’ai fait de mon mieux pour rassembler un maximum d’informations. Mes sources proviennent de cours dispensés dans les écoles naturo auxquelles j’ai eu accès, de visionnage de congrès sur l’herboristerie, de la lecture de comptes rendus d’auditions de dérives sectaires (Sénat), Milvidude…
Attention le contenu est un peu indigeste mais tout de même instructif, le tout étant d’être informé sans se laisser plomber par ce qui suit …

DEFINITION OFFICIELLE :

Au niveau du parlement Européen, la naturopathie a été reconnue comme « médecine non conventionnelle ». (Notez que, dans nos propos en France, nous n’avons pas le droit d’utiliser le terme « médecine ».)

Quant à L’OMS elle définit ainsi notre discipline : «  la naturopathie est un ensemble de méthodes de soins visant à renforcer les défenses immunitaires de l’organisme par des moyens considérés naturels et biologiques ».

COMMUNICATION ET NATUROPATHIE:

Il est déconseillé de faire de la publicité, et donc vigilance également concernant les supports de communication.
Pour les cartes de visites, plaquettes, attention à ce que l’on écrit dessus. Il convient de le faire de la bonne façon, en effet on peut être attaqué:
-si on prétend guérir une maladie,
-si l’on compare notre discipline à une autre
– « prévention de maladie » et « prévention de santé* » « prévention de … » sont sous monopole médical. En droit cela équivaut à exercice illégal de la médecine (voir en fin de texte).
-Pour les  massages, utiliser le terme «  massage bien – être ». Nous avons l’interdiction de mentionner « massage thérapeutique » ou « massage physiologique ».

Eviter d’utiliser les termes suivants :
Médecin, docteur, traitement, soins, massage, diagnostic, pronostic, bilan de santé, phytothérapie – aromathérapie, et tous les suffixes en thérapie, psychologue, prescription, ordonnance, patient, ordonnance, médication… ni le terme « thérapeute ».

OK pour les termes :
Consultants, clients, honoraires, éducateur de santé, praticien naturopathe…

TECHNIQUES A SURVEILLER:

-Attention aux massages, lorsqu’ils sont thérapeutiques, ils sont le monopole des kinésithérapeutes. Le naturopathe n’effectue donc pas de massage thérapeutique donc ou à action physiologique.
-L’hydrothérapie du colon, est réservée aux infirmiers.verveinevintage

-Vigilance sur les conseils pour les plantes, surtout si l’on en vend. Associé à des allégations thérapeutiques c’est de l’exercice illégal de la pharmacie, veiller aux mots employés et éliminer bien sûr le jargon propre aux médicaments et à la médecine.

-La naturopathie est dans la liste des thérapies à risque de dérive sectaire répertoriée par la Milvidude. Sont concernés en particuliers les techniques suivantes :PNL, kinésiologie, ennéagramme, décodage biologique (Hamer, Sabbah, Flèche, rebirth, EMDR,reiki,bioénergie, anthroposophie, constellation familiale, gemmothérapie, Gestalt méthode, iridologie, psychogénéalogie, ainsi que les diètes et cures de Budwig, Breuss, Scohy, l’urinothérapie, instinctothérapie, respirianisme.

PLANTES ET LEGISLATION :vracvintage

La vente des plantes est sous le monopole de la pharmacie, sauf 148 qui sont libérées. Ces dernières sont soumises à la législation des  plantes alimentaires. Cependant, il est tout de même interdit d’y associer un conseil à visée thérapeutique, sous peine d’être condamné à l’exercice illégal de la pharmacie.
Aux «  plantes à tisanes alimentaires »  on ne peut associer un usage thérapeutique.
Ces plantes peuvent être vendues au poids, conditionnées en vrac, ou en infusette.
Quant aux plantes à usage médicinale elles sont soumises au monopole pharmaceutique, et donc interdites à la vente en dehors des pharmacies.

Il nous est donc interdit de vendre ou donner une plante en mentionnant un usage thérapeutique ou une allégation santé.

LES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES:

La définition officielle : « denrées alimentaires dont le but est de complémenter le régime alimentaire normal. Qui constituent une source concentrée de nutriments ou autre source ayant un effet nutritionnel ou physiologique. »ampouleblog

Les compléments alimentaires sont destinés à être pris par voie oral et sont conditionnés sous forme de comprimés,  gélules, pastilles, ampoules avec un dosage et une posologie précise.
Ce ne sont pas des médicaments et ils n’ont pas vocation à guérir ou prévenir une maladie.

Certaines allégations santé sont autorisées sur les boîtes de compléments alimentaires mais très strictement encadrées.
Donc nous pouvons conseiller librement un complément alimentaire en nous conformant aux vertus et allégations que le fabriquant mentionne.

CONSEILS EN CLIENTELE

-Par déontologie certains naturopathes/ écoles, déconseillent les consultations en boutique, afin que le consultant ne se sente pas obligé d’acheter .
-Evidemment on ne pose pas de diagnostic, ni ne touchons à un traitement médical.
-Bien sûr on ne « guérit » rien.
-Pas de chirurgie : on ne perce pas un abcès, pas de prise de sang…
-Interdiction de pratiquer un accouchement.
-Ne pas rédiger « d’ordonnance » : on peut être dénoncé par un pharmacien si l’on prescrit toute une liste de plante ou autre à prendre. Les pharmaciens en effet ont l’obligation de signaler ce genre de fait.
-Il faut savoir que les médecins n’ont pas le droit d’avoir des relations professionnelles avec des non médecins.complementvintage

Article L.4164-1
« Toute personne qui prend part à l’établissement d’un diagnostic ou au traitement de maladies réelles ou supposées, par des actes personnels, consultations verbales, ou écrites ou par tout autre procédé quel qu’il soit, sans être titulaire d’un diplôme exigé pour l’exercice de la profession de médecin ou sans être bénéficiaire des dispositions relatives aux actes qui peuvent être pratiqués dans le cadre des professions paramédicales, est passible de poursuites pour exercice illégal de la médecine, aux termes de l’article L.4161-1 du code de la santé publique. »

Certains organismes, écoles de naturopathie, ont défini un code de déontologie pour les naturopathes. Mais toutes les écoles n’adhérant pas aux mêmes organismes, le cadre n’est pas commun. Je vous encourage à les consulter par vous – même pour vous faire votre propre réflexion.

Ceux qui peuvent nous ennuyer sont :

Police ou gendarmerie du ministère de la santé
Agence du médicament
Clients mal attentionnés
Médecins, pharmaciens etc…

A savoir : On n’a pas le droit de saisir nos fichiers, sauf en cas de perquisition. On n’a pas l’obligation de donner le nom des consultants au fisc.

 

ANNEXE*

Précision sur le terme « prévention »

L’Organisme Mondiale de la Santé (O.M.S.) a proposé la distinction,  prévention primaire, secondaire et tertiaire. Seulement, sauf erreur de ma part, cette communication est réservée aux professionnels de santé. Pour info voici ce qui est mis en place :

La prévention primaire (le naturopathe est dans cette catégorie, mais attention à ne pas utiliser les termes « prévention de… »)
La prévention primaire comprend tous les actes destinés à diminuer l’incidence d’une maladie dans une population, donc à réduire le risque d’apparition de cas nouveaux. Elle fait appel à des mesures de prévention individuelle (hygiène corporelle, alimentation, activité physique et sportive, vaccinations…) et collective (distribution d’eau potable, élimination des déchets, salubrité de l’alimentation, vaccinations, hygiène de l’habitat et du milieu de travail). Cette conception traditionnelle de la prévention débouche inévitablement sur un programme très vaste d’amélioration de la qualité de la vie et de réforme des institutions sociales.

La prévention secondaire
La prévention secondaire comprend «tous les actes destinés à diminuer la prévalence d’une maladie dans une population, donc à réduire la durée d’évolution de la maladie». Elle prend en compte le dépistage précoce et le traitement des premières atteintes.

La prévention tertiaire
La prévention tertiaire comprend tous les actes destinés à diminuer la prévalence des incapacités chroniques ou des récidives dans une population, donc à réduire au maximum les invalidités fonctionnelles consécutives à la maladie.Cette conception étend la prévention au domaine de la réadaptation : elle cherche à favoriser la réinsertion professionnelle et sociale

10 Comments

  1. Bonjour,
    si le naturopathe ne délivre pas d’ordonnance, comment le patient peut-il savoir ce qu’il faut suivre comme préconisation?
    Il doit bien devoir faire une liste des plantes ou huiles essentielles nécessaires à son organisme?
    Merci de votre réponse

    • Bonjour, merci pour votre question,

      Avant tout le naturopathe pose une hygiène de vie : hygiène alimentaire, musculaire et hygiène des idées + hydrologie, le tout synthétisé et hiérachisé au sein des 3 cures de detox, revitalisation et stabilisation.
      Ces techniques n’ont donc pas un rôle anti -symptômatique.
      Les plantes et compléments alimentaire pourront compléter/soutenir les cures : plantes drainantes pour la détox par exemple mais pas à but anti -symptômatique encore une fois. Par ailleurs, l’usage des plantes n’est pas obligatoire (c’est 1/10e seulement des techniques utilisées par le naturo). Par exemple pour drainer la peau, les intestins on peut tout simplement utiliser l’hydrologie, ou certains exercices, ou aliments …
      En revitalisation on utilisera des plantes ou agents naturels riches en nutriments, par exemple pour combler les carences : herbe d’orge, spiruline, pollen etc…et là encore ce n’est toujours pas utilisé en mode anti – symptômatique.

      Donc bien sûr on fait un bilan vital et on pose une hygiène, renforcée (ou pas !!) par des agents naturels pour réequilibrer le terrain.

      De cette manière on ne fait jamais d’erreur dans l’accompagnement. Toujours travailler sur le plan global.

      Evidemment nous sommes humain et parfois on voudrait se débarrasser/soulager un symptôme rapidement sans trop se fatiguer d’autant qu’il y a des agents naturels et plantes efficaces, mais dans ce cas il faut être vigilant sur la manière de présenter les choses. On peut se conformer sans trop de risque en revanche aux allégation autorisées sur certains compléments alimentaires. Si c’est écrit sur la boite, on peut conseiller sans problème le produit. Allez regarder dans les boutiques bio (par ex Curcuma Dietaroma est écrit « confort articulaire » sur Hepactfi Fitoform « bien être du foie », etc…

      mais avant tout le naturopathe est un hygiéniste,

      En espérant avoir répondu à votre question,

      Mes meilleures pensées

  2. Merci pour cet article très intéressant.

    Je suis actuellement en formation (à distance) et me pose des questions sur la « fiche de conseils » à délivrer à mes futurs consultants.

    Afin d’être certain que mes futurs clients prennent de bons produits, je souhaite vendre ma propre sélection (fleur de Bach, HE, Infusion, Probiotique, compléments, …). L’ensemble des produits sélectionnés peuvent également se trouver en parapharmacie ou en boutique bien-être ; parfois même en GMS… L’objectif n’est pas de « charger » inutilement cette fiche dans un but mercantile, ni d’obliger le client à acheter. La vente sur place me permettra simplement de recommander et de promouvoir des produits que je connais, que j’utilise personnellement et aussi, faut le reconnaître, de compléter mes revenus.

    Je voudrais être certain d’avoir bien compris : il est donc autorisé de délivrer une fiche de conseils personnalisés avec entête professionnelle (type ordonnance, mais nommée fiche conseil) sur laquelle apparaissent les produits que je conseille, en précisant la marque et la recommandation du fabricant ?

    ++++++++++++++

    Exemple :
    (Le client est surpoids et souhaite en perdre)

    Sur la fiche conseil en plus du reste (hygiène alimentaire, …) :

    – Complexe essentiel minceur et drainage (HE) – (Marque) :
    (liste de la composition)
    Recommandation : prendre « x » gouttes, « x » fois par jour. Prendre en cure de « x » temps. À ne pas prendre en cas d’allergies à tel ou tel produit.
    Conseils : à prendre avec un comprimé neutre ou diluer dans un jus de fruit frais non-acide.

    ++++++++++++++

    Par ailleurs, pensez-vous qu’il soit judicieux de noter sur cette fiche une phrase de décharge de responsabilité du type : « cette fiche conseil n’est pas une prescription médicale. Elle n’a pour seul but que de vous apporter des conseils et ne vous dispense pas de consulter votre médecin » ?

    Une dernière question : pourquoi la publicité est-elle déconseillée ?

    Merci par avance pour votre réponse.

    • Bonjour,
      Merci beaucoup de votre question.
      En fait vous pouvez vendre des produits si vous vous en tenez aux allégations mentionnées sur l’emballage. Par exemple sur une boite curcuma il peut être indiqué « articulation », en revanche la propolis n’a aucune allégation autorisée donc vous n’avez pas le droit d’écrire ce que vous voulez.
      L’idée est de rester dans les indications générales et de ne surtout pas associé un symptôme + un produit.
      D’ailleurs sur la fiche conseil il n’est pas du tout nécessaire de parler des troubles du sujet.
      On peut se contenter d’y mettre les indications hygiénistes: alimentation, exercice, hygiène mentale et les autres techniques si besoin. Ensuite exposez simplement la liste des produits, sans préciser à l’écrit leur destination.

      Sachez que beaucoup de naturopathes n’écrivent rien du tout, c’est le sujet qui prend des notes…

      Et oui vous pouvez ajouter la petite phrase de décharge de responsabilité.

      Concernant la publicité, il faut éviter en fait d’alerter les professionnels de santé. Certains peuvent se retourner contre vous. J’ai connu une personne qui avait eu des problème en promettant d’arrêter de fumer ! Pas de publicité commerciale, pas de promesse et pas de comparatif avec d’autres techniques ou thérapeutes. En revanche vous pouvez bien sûr distribuer cartes de visite, programme de conférence, atelier etc. en prenant garde aux intitulés.

      En espérant avoir répondu à vos questions,

      Bien sincèrement,

  3. Bonjour,

    Il me vient à l’esprit une question, peut on dire « Praticien DE SANTÉ naturopathe »? Merci d’avance
    Charline

    • C’est ce qui est mentionné sur les diplômes ( du moins sur le mien ! ) « Praticien de santé » et les différentes école naturo dispensent bien la formation « Praticien de santé naturopathe » .Ces établissements sont pour les plus importants /connus bien au fait de ce qui peut se dire ou pas donc je dirais oui ! 🙂

      Bien à vous,

      Flo

  4. Bonjour, si le terme thérapeutique est à bannir, comment nommer un massage à visée thérapeutique tel que le massage lymphatique?
    Et si j’ai bien compris, il nous est interdit de noter, par exemple, médecine traditionnelle non conventionnelle, sur la plaque professionnelle ?
    Merci pour vos conseils

    • Bonjour vous avez le droit à « massage bien être », il faut éviter les mots  » médical, médecine  » et si je peux me permettre je ne mettrais pas un « non » (médecine NON conventionnelle) sur ma plaque ou carte de visite :), cela aura une résonance…. négative.

      Mes meilleures pensées, désolée pour la réponse tardive,

      Flo

  5. Bonjour,
    je suis installé depuis le 1er juin avec 2 activités. Une en naturopathie et une autre en transformation de plantes (artisanale).
    Dans un post vous dites qu’on peut vendre des produits si on utilise les allégations de santé et qu’on n’utilise pas les allégations thérapeutiques. Je comprends et je suis d’ailleurs en train de me mettre au point pour être carré avec la législation sur mes produits. Je peux donc vendre aussi les produits que je fabrique pendant une consultation. Ce n’est pas l’avis de certains groupes sur Facebook mais, après de longues heures de travail au sujet de la législation sur les plantes en alimentaire (tisanes) et les compléments alimentaires, je comprends que tout le monde soit un peu perdu.
    Je comprends aussi que déontologiquement ce ne soit pas très sain de forcer la main du consultant pendant la consultation.
    La solution de recommander mes produits en signalant un endroit où on peut les acheter vous parait-elle respecter cette éthique et la législation ?
    merci

    • Ce n’est pas simple et vous savez, je suis formatrice pour conseiller plantes et compléments en magasin et je peux vous dire qu’il y a des domaines (huiles essentielles )où cela devient de plus en plus complexe. Le plus simple lorsque l’on conseille les compléments alimentaires, plantes et HE pendant une consultation est de se conformer aux indications du fabriquant. En fait beaucoup de marques ont des allégations autorisées (surtout les compléments alimentaires),concernant les He il y a des choses conseils et précautions sur leur site internet (car en effet les flacons ne comportent aucune mention), donc dans ces cas on est dans les clous puisque l’on respecte les consignes de la marque. Quant aux plantes il est vrai qu’il n’y généralement rien de mentionné lorsque l’on regarde les sachets de tisane en vrac vendues dans les magasins bio par exemple.
      Concernant les plantes que vous produisez, oui le cas est complexe mais vous pouvez je pense les conseiller dans le cadre d’une hygiène de vie générale sans mentionner directement d’allégation. Mais pour être sûr à 100%, à votre place je demanderais conseil à des herboristes chevronnés ou à des producteurs, on en voit plein dans les salons bio et leur demanderais comment ils procèdent pour conseiller leurs produits !

      Voilà j’espère vous avoir aidé un peu.

      mes meilleures pensées

      flo

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